Les acteurs publics et privés doivent anticiper le traitement des données personnelles afin de diminuer leur exposition aux risques : plainte d’un client ou d’un usager, attaque informatique, atteinte à l’image et désormais accusation de concurrence déloyale. Quelles sont leurs obligations vis-à-vis des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Existe-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Comment gérer les droits des personnes dont les données nourrissent une IA ?

L’ouvrage propose une présentation complète des obligations ainsi que leur mise en œuvre pratique (procédures internes, documentation...), et les sanctions encourues par les entreprises et les organisations en cas de manquement.

Cette 6e édition intègre l’IA et les nouvelles questions qu’elle soulève autour des données d’entraînement, les problèmes liés aux phénomènes de régurgitation ou d’hallucination, etc. Elle présente également les retours d’expérience du cadre juridique mis en place en 2018. L’ouvrage passe en revue les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires du droit des États-Unis, développement ou utilisation de systèmes d’IA…).

48 fiches pour réviser tout le cours de Droit de procédures civiles d’exécution avec définitions à connaitre, erreurs à éviter, points essentiels à retenir, exercices corrigés et index.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit et aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

Guillaume Payan est Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon.

• Le droit général;
• L'environnement juridique des activités immobilières ;
• La vente ;
• La location ;
• La copropriété.

De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com

À  jour au 1^er janvier 2025
 

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). L’ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales et européennes menées au cours de ces dernières années. Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d’actualité concernant les finances publiques. Il s’adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2 , de Sciences-po et d’AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.